Une évolution de la régulation de l’affichage publicitaire et du mobilier urbain.
Bien que n’étant pas considérée comme une activité de service public, l’organisation du mobilier urbain joue un rôle central dans le développement des espaces publics au sein des collectivités en France. Les enjeux liés au mobilier urbain englobent tant les aspects esthétiques, fonctionnels, sociaux que désormais environnementaux.
Les besoins des citoyens dans l’espace public varient constamment. Le mobilier urbain doit dans certains cas, être flexible pour s’adapter à ces changements, dans d’autres, devenir un outil de la politique territoriale et devenir la propriété de la Collectivité sans nécessiter des investissements importants pour s’ajuster aux nouvelles demandes.
La gestion économique du mobilier urbain nécessite une approche stratégique, une évaluation continue des besoins de la collectivité, et une prise en compte des coûts à long terme associés à l’installation, à l’entretien, au remplacement à la suite de vandalisme par exemple et à l’adaptation des évolutions de la société.
Interventions
Nous intervenons dans un contexte spécifique et mouvant qui reflète l’évolution constante des besoins, des technologies et des réglementations dans les espaces urbains. Voici quelques points clés qui caractérisent ce contexte :
- Innovation technologique : L’évolution rapide de la technologie influence la conception du mobilier urbain. Des éléments tels que les bornes de recharge pour véhicules électriques, les écrans numériques interactifs et les capteurs intelligents sont de plus en plus intégrés pour répondre aux besoins modernes.
- Durabilité et matériaux innovants : La durabilité est devenue un critère essentiel dans la conception du mobilier urbain. Les Communes et les opérateurs privilégient des matériaux durables, recyclables et à faible impact environnemental. La recherche de solutions éco-responsables est un enjeu majeur.
- Adaptation à l’évolution de la société : Les espaces urbains sont de plus en plus conçus pour répondre aux besoins variés des citoyens et usagers. Le mobilier urbain doit être flexible et adaptable pour s’aligner sur les tendances émergentes, qu’il s’agisse d’aires de loisirs, d’abris pour voyageurs sur les réseaux de Mobilité, de zones de travail en plein air ou d’espaces de détente.
- Numérisation et connectivité : L’intégration de la connectivité et des services numériques dans le mobilier urbain est une tendance croissante. Cela inclut des points d’accès Wi-Fi, des stations de recharge USB, et d’autres fonctionnalités connectées visant à améliorer l’expérience des citoyens.
- Réglementation en évolution : Les réglementations entourant le mobilier urbain, en particulier l’affichage publicitaire commercial et non commercial, évoluent régulièrement. Les restrictions concernant les dimensions, les emplacements (périmètre ABF et autres secteurs sauvegardés autorisés et les heures d’activité peuvent changer, ce qui nécessite une adaptation constante des installations existantes et des nouveaux projets. en outre, la complexité de la réglementation impose l’intervention d’avocats afin de sécuriser les interventions publiques.
- Partenariats public-privé : Les partenariats public-privé deviennent une option fréquemment explorée pour financer et gérer le mobilier urbain. Ces partenariats permettent aux collectivités de bénéficier de financements privés, avec, notamment, la volonté de disposer d’une propriété publique des équipements tout en offrant aux entreprises privées, nationales et locales, une visibilité dans l’espace public.
- Esthétique et design urbain : L’esthétique du mobilier urbain joue un rôle essentiel dans la conception des espaces publics, dans le respect, le cas échéant du Règlement Local de Publicité. Les collectivités cherchent de plus en plus à disposer d’équipements discrets et personnalisés à leur territoire, en collaboration avec les services d’urbanisme et les opérateurs pour intégrer le mobilier de manière harmonieuse avec l’architecture environnante.
Le contenu du RLP est déterminé localement, en concertation avec les autorités municipales ou intercommunales et les parties prenantes locales. Le RLP est un outil essentiel pour concilier les besoins de communication avec l’environnement urbain et la préservation du cadre de vie.
FOCUS : Le choix du RLP préalable à la politique de définition du Mobilier urbain
Le Règlement Local de Publicité (RLP) établit des règles spécifiques concernant l’affichage publicitaire, notamment celui intégré au mobilier urbain. Il peut définir les dimensions autorisées, les emplacements admissibles ou par exemple, les types de supports acceptés.
Les finalités du RLP sont nombreuses :
- Contrôle de la densité publicitaire : Le RLP peut également inclure des dispositions visant à contrôler la densité globale de l’affichage publicitaire dans une zone donnée, ce qui peut influencer la présence et la disposition du mobilier urbain publicitaire.
- Protection du paysage urbain : Le RLP peut contenir des dispositions visant à protéger le paysage urbain et architectural en régulant l’aspect visuel de l’affichage, y compris celui intégré au mobilier urbain.
- Adaptation aux spécificités locales : Le RLP peut permettre aux autorités locales d’adapter les règles en fonction des spécificités de leur territoire. Cela peut inclure des dispositions spécifiques concernant le mobilier urbain en fonction des caractéristiques locales.
- Imposition d’emplacements précis pour le mobilier urbain publicitaire : Le RLP peut spécifier des emplacements particuliers où le mobilier urbain publicitaire est autorisé. Cela peut être lié à des critères d’accessibilité, de visibilité ou d’intérêt public.